ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site de la marque MerciQui? Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société MerciQui?
MerciQui? se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.



ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande passée vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. En confirmant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions générales le de vente et ce , de manière irrévocable.

Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

ARTICLE 3: PRODUITS

La Société MerciQui? apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est néanmoins possible que la perception des produits à travers les photographies ne corresponde pas totalement aux produits, une légère différence de couleur peut notamment exister.

Disponibilité des produits :
MerciQui? s'engage à envoyer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), MerciQui? s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais et lui proposera dans la mesure du possible des articles similaires.

ARTICLE 4 : PRIX

MerciQui? n’est pas assujettie à la TVA, les prix figurant sur l’ensemble du site sont donc indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. La Société MerciQui? se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par le Client. MerciQui? conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'à l'encaissement final du prix intégral ainsi que des frais, taxes et contributions obligatoires inclus. MerciQui? se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client est tenu de s'assurer de l’exactitude des informations communiquées et de n’avoir omis aucune information utile. Faute de respect de cette obligation, aucune réclamation du client ne sera acceptée et les frais engagés pour la réexpédition des produits seront entièrement à la charge du Client.

Zone de Livraison :
MerciQui? livre partout en France et dans le reste du monde. Pour les livraisons hors des pays de l’Union Européenne, les éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du destinataire.

Délai de préparation de commande et d’expédition :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif  et peuvent varier dans la mesure où les créations sont produites de manière artisanale, à la demande.  MerciQui? fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée le plus rapidement, à compter du jour suivant le paiement de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. The Baby Company s'engage par ailleurs à livrer dans un délai maximum de 30 jours ouvrables en France, à compter de la date de paiement de la commande.

ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. A défaut d’entente, les tribunaux français seront seuls compétents